Conditions générales de ventes
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services proposés par :
Alexandre Durand Boat’ngel Bateau École de Saint-Malo 49 quai Duguay Trouin 35400 Saint-Malo.
Siret : 82798387500028 / APE 8553Z
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr Le Client est tenu d’en prendre
connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Alexandre Durand – Boat’ngel Bateau école de Saint-Malo
49 Quai Duguay Trouin 35400 Saint-Malo Tél : 02 99 40 95 60
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alexandre Durand – Boat’ngel Bateau École de Saint-Malo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par
Alexandre Durand Bateau École de Saint-Malo et le Client via le site Internet www.bateauecoledesaintmalo.fr
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de la commande, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci après avoir sélectionné ces Produits, il doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa commande (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider, puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de procéder au règlement puis il valide sa
commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires via la solution de paiement Up2Pay i-transactions du crédit agricole.
Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Nous ne faisons aucun remboursement seul un avoir pourra être appliqué.
La durée de validité de nos services est de 24 mois
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Toute commande passée sur le site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Alexandre Durand-Bateau École de Saint-Malo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Tarifs
Les Services proposés par Bateau École de Saint-Malo sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Bateau École de Saint-Malo dans les conditions précisées sur le site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr
Bateau École de Saint-Malo se réservant le droit hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par Bateau École de Saint-Malo et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé via la solution de paiement Up2Pay i-transactions du crédit agricole.
Modes de paiement :
Carte bancaire Chèque
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole « Nom du protocole ».
Bateau École de Saint-Malo ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Article 5 – Responsabilité du prestataire – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.bateauecoledesaintmalo.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.bateauecoledesaintmalo.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 7 – Données personnelles
Le prestataire est le propriétaire et responsable du traitement des données à caractère personnel du client.
Le prestataire prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.
Les données personnelles sont stockées soit dans les bases de données du prestataire, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte des données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Il dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et
qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 10 – Information précontractuelle – Acceptation du client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.